Assurance de la responsabilité associée aux produits
Si votre petite entreprise fabrique ou vend des produits, en magasin ou en ligne, vous devez vous protéger à l’aide d’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits.
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Comme propriétaire d’entreprise, vous êtes responsable de tous les produits que vous fabriquez et vendez. Si l’un de vos produits est défectueux ou cause un préjudice, votre entreprise pourrait être tenue pour responsable des conséquences qui en découlent. L’assurance de la responsabilité civile associée aux produits peut limiter les pertes dans ce genre de situations.
Qu’est-ce que la responsabilité civile?
La responsabilité civile, c’est le principe selon lequel votre petite entreprise peut être responsable, aux yeux de la loi, des dommages causés à autrui. Les entreprises en démarrage tout comme les entrepreneurs expérimentés sont exposés à toute une variété de risques de responsabilité civile. Dans certains cas, votre entreprise pourrait être poursuivie même si vous n’avez commis aucune faute. En protégeant votre entreprise et vos produits avec la bonne assurance, vous serez en mesure de limiter les pertes découlant d’une réclamation.
Qu’est-ce que la responsabilité civile associée aux produits?
La responsabilité civile associée aux produits fait référence aux situations où un client subit des dommages corporels ou matériels en raison d’un produit défectueux. Un propriétaire d’entreprise peut être tenu pour responsable de dommages à autrui si l’on arrive à imputer à sa petite entreprise la faute à l’origine du problème.
Dans quelles circonstances pourrais-je avoir besoin d’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
Voici certains incidents qui constituent souvent un motif de réclamation en responsabilité civile associée aux produits :
- dommages corporels causés par un produit;
- dommages matériels causés par un produit;
- intoxication causée par des aliments ou des boissons.
De nombreux facteurs peuvent être à l’origine du problème; voici les trois plus fréquents :
- Défaut de conception : Un tel problème existe avant même que le produit soit fabriqué; c’est sa conception qui est déficiente ou dangereuse.
- Défaut de fabrication : L’anomalie du produit résulte de son processus de fabrication – problème d’assemblage ou absence d’une pièce importante par exemple.
- Défaut de commercialisation : Ce type de problème n’a rien à voir avec le produit lui-même. Il relève plutôt de la manière dont le produit a été présenté au client – un mauvais étiquetage, des mises en garde erronées (ou inexistantes) ou des instructions incomplètes par exemple.
La bonne assurance aidera votre entreprise à couvrir les frais juridiques engagés en raison d’une réclamation pour dommages corporels ou matériels causés par un de vos produits.
Ai-je besoin d’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
Beaucoup de propriétaires de petite entreprise croient à tort qu’ils n’ont pas besoin d’assurance ou que ça coûte trop cher. À vrai dire, tous les entrepreneurs, du pâtissier qui confectionne de succulents petits gâteaux au détaillant qui vend des vêtements dernier cri, doivent s’assurer contre les réclamations en responsabilité civile associée aux produits. Dès lors que vous vendez un produit, vous vous exposez au risque d’être poursuivi en responsabilité civile, ce qui peut s’avérer très long et très coûteux.
Toute petite entreprise qui fabrique et vend des produits devrait avoir une telle assurance, y compris les suivantes :
- Boulangeries et pâtisseries
- Boutiques de vêtements
- Fleuristes
- Restaurants
- Boutiques de cadeaux
- Grossistes
- Magasins d’alimentation spécialisés
- Cafés
- Animaleries
- Centres d’impression et de photocopie
Les entreprises de détail ne sont pas les seules à s’exposer aux risques de responsabilité civile associée aux produits, celles qui font du commerce interentreprises peuvent aussi être visées par des réclamations. Si vous fabriquez un produit que vous vendez à d’autres propriétaires d’entreprise, il vous faut une assurance de la responsabilité civile associée aux produits, notamment si vous êtes un :
- Développeur de logiciels
- Créateur ou concepteur Web
- Fournisseur de matières premières
- Fournisseur d’équipement
Combien coûte une assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
Au Canada, le coût de l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits varie en fonction de nombreux facteurs. Parmi ces facteurs, on retrouve, notamment, le type de produit que vend votre entreprise, le chiffre d’affaires annuel qui y est associé ainsi que les risques liés au produit pour les clients et des tiers.
Que se passe-t-il si je n’ai pas d’assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
Si quelqu’un dépose une réclamation visant votre entreprise et qu’on détermine que le produit que vous vendez ou fabriquez est responsable de dommages corporel ou matériels subis par un client, votre entreprise devra payer des coûts. Cependant, si vous avez souscrit une assurance de la responsabilité civile associée aux produits, vous disposez de garanties conçues pour vous protéger dans une telle situation.
Vous pensez avoir besoin d’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits pour votre petite entreprise?
Y a-t-il d’autres protections qui pourraient m’aider à protéger ma petite entreprise?
En plus de l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits, votre entreprise pourrait avoir besoin d’autres garanties. Les garanties ci-dessous pourraient aussi lui être utiles :
Assurance de la responsabilité civile des entreprises : Cette assurance vous protège, vous et votre entreprise, au cas où vous seriez tenu pour responsable de dommages corporels ou matériels causés à un tiers par l’un de vos produits ou services. L’assurance de la responsabilité civile des entreprises peut aussi vous couvrir lorsque vous ou vos employés êtes en déplacement pour affaires.
Assurance des cyberrisques et de l’atteinte à la protection des données : Les cyberattaques représentent une menace constante pour les petites entreprises, et leur fréquence est à la hausse. L’assurance des frais liés aux cyberévénements est conçue pour aider les petites entreprises qui dépendent de la technologie à limiter certains des coûts engendrés par une cyberattaque.
Apprenez à rester en sécurité en ligne
Assurance de la responsabilité civile professionnelle : Si l’un de vos clients affirme avoir subi des pertes financières en raison de vos conseils, une assurance de la responsabilité civile professionnelle vous aidera à couvrir les frais qui en découlent. Cette protection est aussi appelée assurance Erreurs et omissions (E et O).
Assurance des biens des entreprises : Les propriétaires de petite entreprise ont généralement besoin d’outils, de biens, d’équipement ou de technologies pour mener leurs affaires. Si l’une de ces pièces maîtresses est endommagée et doit être réparée, vous devrez peut-être interrompre vos activités. C’est pourquoi vous aurez besoin d’une assurance des biens.
Assurance contre le bris d’équipement : Votre assurance des biens couvre les dommages causés à votre équipement par des facteurs externes, comme un incendie, une inondation ou des intempéries, mais peut-être pas les dommages d’origine électrique ou mécanique. Dans ces cas-là, vous devrez vous tourner vers votre assurance contre le bris d’équipement.
Assurance automobile des entreprises : Si vous ou vos employés utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, il vous faut une assurance automobile des entreprises pour le protéger contre certains risques que votre assurance auto des particuliers ne couvre peut-être pas.
