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Conditions d’utilisation

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À l’intention des résidents du Québec seulement

Avis de non-responsabilité

Services TruShield Assurance ltée et ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs et employés ou mandataires (« TruShield Assurance ») proposent ce site Web uniquement à titre informatif. Son contenu a été mis en ligne de bonne foi par TruShield Assurance. Cependant, les renseignements sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, et TruShield Assurance n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers aucun tiers quant aux conséquences découlant de toute erreur ou omission. Ce site Web peut contenir des imprécisions ou des coquilles. Tout utilisateur qui accède au site le fait à ses propres risques. Le contenu de ce site Web peut être modifié à tout moment, sans préavis. Des modifications peuvent être apportées aux présentes conditions à tout moment, sans préavis. Vous consentez à consulter régulièrement les présentes conditions, et, en continuant d’accéder au site ou de l’utiliser, vous acceptez toute modification apportée aux conditions.

Agent

TruShield Assurance est une solution d’assurance directe du groupe de sociétés Northbridge. Services TruShield Assurance ltée est un agent de l’assureur Société d’assurance générale Northbridge et ne propose que des produits offerts par cet assureur.

Fichiers témoins

Northbridge utilise des fichiers témoins sur ce site Web. Un témoin est un petit fichier texte transmis à votre navigateur par un site Web lorsque vous le consultez. Les fichiers témoins peuvent contenir des renseignements sur votre utilisation du site, notamment les pages consultées.

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Northbridge, ses fournisseurs de services et les serveurs de publicité tiers peuvent utiliser des fichiers témoins ou une technologie semblable pour recueillir de l’information sur vos activités de navigation pendant un certain temps et sur divers sites Web, et pour afficher des publicités de Northbridge sur des sites Web tiers. Northbridge a fait appel à des fournisseurs de services spécialisés pour l’aider à évaluer l’efficacité de son site Web et à analyser le comportement des visiteurs de ce site. À cette fin, Northbridge utilise les fichiers témoins mis à sa disposition par ces fournisseurs de services. Ces derniers, tout comme les serveurs de publicité tiers, peuvent combiner l’information sur votre utilisation du site Web que Northbridge leur communique avec celle que vous leur fournissez vous-même ou qu’ils recueillent dans le cadre de votre utilisation d’autres sites Web. Les serveurs de publicité tiers utilisent des fichiers témoins pour vous présenter des publicités en fonction de votre historique de navigation.

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Services

Les services décrits sur le présent site Web ne constituent pas des contrats d’assurance, et ils ne sont pas offerts avec toutes les assurances. Les services d’Assistance juridique ne sont pas destinés aux questions de droit criminel, de droit privé ou de droit des assurances. Ils ne fournissent pas de représentation juridique en cas de poursuite et ne couvrent pas les honoraires juridiques. Les services sont fournis par Assistenza International par l’intermédiaire d’avocats membres en règle du Barreau de votre province ou territoire. L’Assistance Gestion du risque est fournie par nos spécialistes en prévention et vise à améliorer vos pratiques internes en matière de sécurité, de conformité et de gestion du risque, et ne remplace pas les conseils d’un professionnel ou les avis juridiques. L’Assistance en cas de traumatisme est fournie par des professionnels indépendants et ne comprend pas les consultations spécialisées ou à long terme. L’Assistance Cyberrisques est fournie par CyberScout, LLC, et n’est incluse dans aucune extension de garantie ni aucun avenant relatif aux cyberrisques. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.

Limitation de responsabilité

Northbridge ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou moraux, de toute perte de profits, d’occasions d’affaires ou de renseignements ou de tous frais découlant de ce site Web, de tout logiciel offert sur ce site ou de tout site Web qui y est relié par un hyperlien, ni de leur utilisation ou de l’incapacité à les utiliser en raison d’une interruption, d’une défectuosité, de retards observés durant leur utilisation ou la transmission de données, de virus, d’une panne de réseau ou d’une défaillance du système, même si Northbridge a été avisée de la possibilité de tels dommages, pertes ou frais.

Aucun avis professionnel

Les renseignements publiés sur le présent site Web ne constituent pas des conseils en matière d’assurance ou de toute autre nature à l’intention de particuliers ou d’entreprises, et ils ne doivent pas être considérés comme tels. Quiconque cherche ce genre de conseils devrait communiquer avec un professionnel autorisé, comme un courtier ou un agent d’assurance, qui tiendra compte de sa situation personnelle.

Renseignements sur les produits et services

Les descriptions des divers produits et services de Northbridge qui sont publiées sur ce site Web sont fournies à titre informatif seulement. Ce site Web ne contient aucune offre et ne cherche pas à en faire. Les explications et renseignements présentés sur ce site Web ne se veulent pas des descriptions exhaustives de l’ensemble des conditions et exclusions relatives aux produits et services. En tout temps, ces derniers sont assujettis aux conditions et aux exclusions énoncées au contrat.

Les produits et services mentionnés sur le présent site Web sont offerts au Canada seulement, dans les provinces et territoires où la loi le permet. Il est possible que certains produits et services ne soient pas offerts dans tout le pays.

Protection de la vie privée

Northbridge s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients. Pour en savoir plus, voir notre Politique de protection de la vie privée.

Liens vers des sites tiers

Northbridge publie des liens vers des sites Web de tiers seulement pour des raisons de commodité; elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et n’est donc pas responsable de leur contenu. Le fait d’inclure ces liens ne signifie pas que Northbridge a approuvé, évalué ou vérifié les sites en question ou leur contenu. L’accès à des sites Web de tiers, y compris aux renseignements, aux documents, aux produits et aux services qui y sont présentés, ainsi que l’utilisation que vous en faites sont entièrement à vos risques.

Droit d’auteur

Tout le contenu publié, téléchargé ou hébergé sur ce site Web, y compris les logiciels, les articles, le texte, les renseignements, les rapports, les bulletins d’information, les données, les pages Web et HTML, les scripts, le code informatique, les éléments Java, les images et le contenu de tout autre type, ainsi que la façon dont il est affiché ou présenté (le « contenu »), est protégé par les lois sur le droit d’auteur ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur les marques de commerce, et est détenu par Northbridge, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence ou la partie reconnue comme étant le fournisseur du contenu. De plus, ce site Web est protégé dans son ensemble en tant que recueil ou compilation en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et des conventions internationales et autres lois sur le droit d’auteur. Vous devez respecter tous les avis et restrictions en matière de droits d’auteur figurant dans tout élément du contenu.

Marques de commerce

Sur ce site Web, certains noms de produits ou de sociétés, mots, titres, phrases, logos, concepts, illustrations et icônes sont des marques de commerce de Northbridge, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Il est interdit d’utiliser, d’acheminer, de copier ou de modifier toute marque de commerce affichée sur ce site Web sans la permission écrite de Northbridge ou de son détenteur. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section sur les marques de commerce.

Restrictions relatives à l’utilisation

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Lois applicables

Le présent site Web est géré par Northbridge à partir de ses bureaux de l’Ontario (Canada). Il est régi par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes du droit international privé. Tout litige, tout différend ou toute réclamation découlant de l’utilisation de ce site Web ou y étant relié sera soumis aux tribunaux de l’Ontario. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, qui pourront statuer et trancher sur toute poursuite, toute action ou tout recours découlant de ce site Web ou y étant relié.

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Assureurs

TruShield Assurance est la solution d’assurance directe du groupe de sociétés Northbridge. Les assurances ne sont pas offertes au Québec. Sauf dans les cas indiqués ci-dessous, l’assurance pour petites entreprises est distribuée par The McLennan Group Insurance Inc. et émise par la Société d’assurance générale Northbridge. Sauf dans les cas indiqués ci-dessous, l’assurance des particuliers est distribuée par Services TruShield Assurance ltée et émise par la Société d’assurance générale Northbridge ou la Compagnie d’assurance Zenith, selon la province de résidence de l’assuré. Inova courtier d’assurances inc. offre aux membres de Costco des produits d’assurance des particuliers, lesquels sont émis par la Société d’assurance générale Northbridge ou la Compagnie d’assurance Zenith, selon la province de résidence de l’assuré. L’assurance offerte aux clients du programme Protection d’entreprise de la Chambre de commerce du Canada est distribuée par Dion – Gestion de programme d’assurance inc. et émise par la Société d’assurance générale Northbridge, dans le cas de l’assurance pour petites entreprises, et par la Compagnie d’assurance Zenith, dans le cas de l’assurance des particuliers. L’assurance pour petites entreprises offerte aux clients de la société Allstate est distribuée par Ivantage Insurance Brokers Inc. et émise par la Société d’assurance générale Northbridge. L’Assurance des frais juridiques est émise par La compagnie d’assurance Temple. L’assurance voyage est distribuée par CanAm Services d’assurance limitée, et émise par la Société d’assurance générale Northbridge. Le régime d’assurance collective de TruShield Assurance est distribué par The McLennan Group Life Insurance Inc. et administré par la société My Dignity Inc.

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