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L’assurance responsabilité civile pour les erreurs et omissions liées aux technologies est essentielle pour les entreprises de technologie en phase de démarrage, et les entreprises à domicile comme les consultants auraient intérêt à se protéger contre les risques liés aux produits et services technologiques. Cette protection est une composante d’une assurance complète, qui devrait aussi comprendre l’assurance des cyberrisques et l’assurance de la responsabilité civile des entreprises.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile pour les erreurs et omissions liées aux technologies?

L’assurance responsabilité civile pour les erreurs et omissions liées aux technologies est une forme d’assurance de la responsabilité civile professionnelle, qui vous sera utile si vous êtes visé par une réclamation pour négligence ou pour une erreur ou une omission dans vos produits ou services.

Même les professionnels les plus minutieux peuvent commettre des erreurs de bonne foi causant d’importants préjudices à un client. L’assurance responsabilité civile pour les erreurs et omissions liées aux technologies est différente d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle standard. Les deux protègent les professionnels qui seraient tenus pour responsables d’une erreur ayant causé du tort à un client, et l’assurance de la responsabilité civile professionnelle couvre une partie des frais juridiques et des dommages-intérêts versés à un client pour compenser ses pertes financières.

La protection offerte par l’assurance responsabilité civile pour les erreurs et omissions liées aux technologies s’étend aux produits créés par les professionnels des technologies. Par exemple, si un développeur crée un logiciel qui ne fonctionne pas comme promis ou qui cause du tort au client, cette assurance couvrira les dommages-intérêts que l’assuré devra à payer à l’issue d’une poursuite.

Par ailleurs, tous les propriétaires d’entreprise devraient envisager de souscrire une assurance de la responsabilité civile des entreprises, en sachant toutefois que la protection pour les professionnels des technologies est souvent limitée. Avant d’embaucher un consultant en technologie, bien des grandes entreprises demandent une preuve d’assurance responsabilité civile pour les erreurs et omissions liées aux technologies.

Exemples de réclamations pour erreurs et omissions liées aux technologies

Un développeur Web commet une omission

Une entreprise embauche un développeur Web pour mettre à jour son site désuet. Elle lui demande de créer une nouvelle présentation visuelle et d’actualiser le contenu. Pendant son travail de conception, le développeur téléverse des photos, qui finissent par être publiées sur le nouveau site. Plusieurs mois plus tard, le développeur découvre que les photos appartiennent à un tiers et qu’il ne dispose pas des droits d’utilisation. Le propriétaire des photos poursuit le développeur et son client pour violation du droit d’auteur.

Les dommages-intérêts et les frais s’élevaient à 35 000 $ et ont été couverts par l’assurance responsabilité civile pour les erreurs et omissions liées aux technologies*.

Une nouvelle entreprise de conception de logiciels crée un produit défectueux

Une entreprise crée un logiciel de gestion du personnel permettant aux entreprises de faire un suivi des heures normales de travail, des heures supplémentaires et des vacances pour la gestion de la paie. L’entreprise vend son logiciel à un client et accepte de l’installer, de le déployer, de le personnaliser et de fournir la formation et le soutien nécessaires. Six mois après le déploiement, le client, insatisfait, affirme que certaines fonctionnalités sont défectueuses et que le logiciel ne fonctionne pas comme promis. Il résilie le contrat pour négligence et parce que le produit ne donne pas les résultats escomptés.

Le coût des dommages, soit plus de 700 000 $, a été couvert par l’assurance responsabilité civile pour les erreurs et omissions liées aux technologies*.

* Consultez votre contrat d’assurance pour connaître les conditions et les exclusions qui s’appliquent.

Le présent billet est fourni uniquement à titre informatif et ne vise pas à remplacer les conseils de professionnels. Nous ne faisons aucune assertion et n’offrons aucune garantie relativement à l’exactitude ou à l’intégralité des renseignements présentés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des pertes pouvant découler de leur utilisation. Consultez votre contrat d’assurance pour connaître les conditions et les exclusions qui s’appliquent.

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