primes d’assurance déductibles pour les entreprises
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En tant que propriétaire de petite entreprise, vous considérez probablement votre loyer, les services publics, vos fournitures de bureau et les autres frais d’exploitation comme des dépenses déductibles. Ce que vous ignorez peut-être, c’est que vous pouvez aussi soustraire du revenu imposable de votre société de nombreuses primes d’assurance (mais pas toutes).

En règle générale, les déductions fiscales s’appliquent aux dépenses qui sont nécessaires pour le fonctionnement et la rentabilité de votre entreprise. Étant donné que l’assurance fait partie des coûts à payer à cette fin, il est possible de déduire certaines primes de votre revenu imposable. Il y a toutefois des zones grises, surtout si vous exploitez une entreprise à domicile ou si votre personnel est en télétravail en raison de la pandémie.

Pour vous aider à comprendre et à optimiser les déductions fiscales relatives aux primes d’assurance de votre entreprise, nous avons consulté Steven Donohoe, vice-président, Fiscalité, de TruShield Assurance.

Optimisation des déductions fiscales relatives aux primes d’assurance de votre entreprise

« Les primes d’assurance des entreprises sont généralement déductibles si elles couvrent des risques pouvant avoir des répercussions sur la rentabilité de l’entreprise, explique Steven Donohoe, comme l’assurance incendie, l’assurance des biens et même l’assurance des cyberrisques.

« Une assurance qui couvre une immobilisation pourrait aussi être déductible d’impôt », ajoute-t-il. Par exemple, si votre immeuble de bureaux brûle, vous ne pourrez plus exploiter votre entreprise. Vous avez donc besoin d’une assurance incendie pour protéger cette immobilisation.

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), les propriétaires de petite entreprise peuvent déduire « les primes ordinaires d’assurance commerciale sur les immeubles, la machinerie et l’équipement [qu’ils utilisent dans leur] entreprise ». Toutefois, les coûts d’assurance des véhicules doivent être déduits comme des dépenses relatives aux véhicules à moteur, et les coûts d’assurance liés à l’utilisation commerciale de la résidence, comme des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise.

Exemples de primes d’assurance des entreprises qui sont déductibles d’impôt

Assurance des biens des entreprises : Cette assurance protège votre immeuble, l’équipement que vous utilisez pour exercer vos activités (y compris les ordinateurs et le matériel électronique), les agencements, le mobilier, ainsi que les stocks et les fournitures.

Assurance de la responsabilité civile des entreprises : Cette assurance couvre les dommages corporels subis par des clients, des fournisseurs, des employés ou des visiteurs sur les lieux de votre entreprise. Elle vous protège également, vous et votre personnel, si vous effectuez des activités hors des lieux assurés et que vous causez des dommages corporels à un tiers ou des dommages matériels à ses biens.

Assurance des pertes d’exploitation : Cette assurance vous rembourse, après un sinistre assuré, pour toute perte de bénéfice net et pour d’autres dépenses nécessaires à la poursuite de vos activités jusqu’à ce que votre entreprise soit remise sur pied.

Assurance des cyberrisques : Cette assurance est conçue pour vous protéger contre le vol d’information, le rançonnage, l’interruption de vos activités et la corruption de vos systèmes informatiques pouvant découler d’une intrusion dans votre réseau informatique.

Assurance de la responsabilité liée aux produits : Cette assurance vous protège si un produit que vous fabriquez ou que vous vendez s’avère défectueux ou que des erreurs sont commises dans les instructions d’assemblage ou dans les mises en garde. 

Assurance de la responsabilité civile professionnelle : Si un client prétend que vous n’avez pas honoré votre contrat ou que vous avez mal géré un projet, cette assurance couvrira les frais et les dépenses juridiques en cas de poursuite.

Assurance automobile des entreprises : Cette assurance vous protège si votre entreprise détient des véhicules qui seront conduits par vos employés ou vous-même dans l’exercice des activités quotidiennes de l’entreprise.

Assurance pour les entrepreneurs : Cette assurance protège vos outils, votre équipement et vos matériaux d’installation contre les pertes ou les dommages découlant d’un vol, d’un incendie ou d’un acte de vandalisme, par exemple.

Quelles assurances ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt?

Vous ne pouvez pas déduire vos primes d’assurance vie, à moins que votre police serve de garantie à l’égard d’un prêt se rapportant à votre entreprise. Le cas échéant, vous pourriez déduire une partie restreinte des primes que vous avez payées.

« Si les primes offrent une protection d’ordre personnel plutôt que commercial, elles ne sont pas déductibles, précise Steven Donohoe. Il faut que l’assurance soit liée à l’entreprise. » Il y a toutefois des zones grises. Par exemple, vous pourriez être l’unique propriétaire d’une entreprise exploitée à domicile ou d’une petite entreprise ayant des employés en télétravail pendant la pandémie. Certaines dépenses relatives à votre domicile seraient donc de nature professionnelle.

« Dans une telle situation, vous devez consulter un conseiller fiscal, car les dimensions personnelles et professionnelles se chevauchent, conseille Steven Donohoe. Sur le site Web de l’ARC, on trouve de l’information sur les changements attribuables à la pandémie, mais si votre situation est complexe ou particulière, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal, ne serait-ce que pour vous assurer que tout est en règle. »

Après tout, des déductions injustifiées pourraient donner lieu à un audit. Parallèlement, vous voulez vous prévaloir de toutes les déductions fiscales auxquelles vous avez droit pour votre entreprise.

Protections et déductions en contexte de télétravail

Si vous ou vos employés travaillez à la maison, ne présumez pas que votre assurance habitation vous protège en cas de sinistre touchant votre entreprise, et ne vous attendez pas à inclure la prime correspondante dans vos dépenses d’entreprise.

« L’assurance habitation ne couvre pas automatiquement tout ce dont vous avez besoin pour exploiter une entreprise. Il vous faudrait donc une police d’assurance distincte ou un avenant à votre police, si cette option vous est offerte », ajoute Steven Donohoe. Par exemple, si des clients viennent chez vous, votre assurance habitation ne couvrirait pas nécessairement les risques de chute, contrairement à une assurance de la responsabilité civile des entreprises.

En règle générale, pour être déductible d’impôt, une dépense doit être directement liée à l’exploitation de l’entreprise. « C’est ce qui permet de justifier la déduction, conclut Steven Donohoe. Dans le doute, il est toujours préférable de consulter un conseiller fiscal. »

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Le présent billet est fourni uniquement à titre informatif et ne vise pas à remplacer les conseils de professionnels. Nous ne faisons aucune assertion et n’offrons aucune garantie relativement à l’exactitude ou à l’intégralité des renseignements présentés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des pertes pouvant découler de leur utilisation. Consultez votre contrat d’assurance pour connaître les conditions et les exclusions qui s’appliquent.