Les dommages aux infrastructures souterraines de services publics causés par des travaux d’excavation et de creusement de tranchée sont plus fréquents qu’on ne pourrait le croire. De nombreux projets de construction nécessitant ces types de travaux, il est important que tout soit mis en œuvre pour éviter d’endommager ces installations.

Les infrastructures souterraines de services publics comprennent, entre autres, les éléments suivants : les lignes de transmission, les lignes électriques, les conduites de gaz naturel, les égouts et les canalisations d’eau, ainsi que les systèmes d’alarme. Chaque type d’infrastructure souterraine présente ses propres risques et problèmes de protection. Les ouvriers affectés à ces secteurs courent des risques importants de blessures, d’asphyxie ou d’électrocution (à la suite d’explosions ou d’incendies, par exemple). Du matériel peut aussi être endommagé et des pertes d’exploitation peuvent survenir.

Il doit y avoir une procédure écrite pour localiser les infrastructures souterraines. Ces directives doivent inclure la rédaction de documentation indiquant que la localisation des infrastructures a été effectuée. Une confirmation verbale n’est pas suffisante. Il est également important de préparer une documentation indiquant que toutes les précautions nécessaires ont été prises pour vous protéger en cas de dommages causés aux infrastructures souterraines. Lorsque des travaux d’excavation ou de creusement de tranchée sont exécutés ou que du matériel lourd est utilisé, toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour localiser les infrastructures de services publics se trouvant sur les lieux et ainsi réduire les risques de dommages.

Voici des éléments que vous devriez songer à vérifier et qui ont trait à la préparation et à la réalisation de tout projet d’excavation ou de construction souterraine.

Avant de creuser

1.   Demandes de localisation des infrastructures souterraines

Dans chaque province, il y a un service centralisé de traitement des demandes de localisation des infrastructures souterraines. Au Québec, ce service s’appelle Info-Excavation. Dans votre demande, vous devez fournir des renseignements sur votre entreprise, le moment et le lieu des travaux, la profondeur maximale qui sera atteinte, la nature des travaux ainsi que votre méthode. Il vous faudra attendre l’approbation de votre demande pour commencer les travaux. La demande permet toutefois d’éviter des dommages aux infrastructures souterraines et de réduire ainsi le risque de coûts imprévus.

Le rapport de localisation indiquera l’emplacement de toutes les infrastructures situées dans la zone d’intérêt, notamment celles des services de gaz naturel, d’eau, d’électricité, de câblodistribution et de téléphonie, ainsi que les pipelines. Il pourra aussi inclure un plan de localisation, que vous devriez conserver dans vos dossiers.

Avant de commencer à creuser, déterminez les risques associés à toutes les infrastructures qui pourraient être touchées pendant les travaux, de même que les moyens de les contrôler. Dressez la liste des services publics à contacter avant le début des travaux.

2.   Documentation

Il est important que vous conserviez des rapports sur toutes les phases du projet d’excavation. Pour la collecte de données, utilisez si possible un formulaire standard, tel qu’une liste des infrastructures souterraines à vérifier. Conservez également des preuves de vos demandes de localisation et de leur approbation, ainsi que des documents traitant des mesures de protection des infrastructures de services publics. Ayez un plan pour intervenir aussi rapidement que possible en cas d’urgence ou de dommage.

Si vous repérez une infrastructure dont l’emplacement fourni était inexact, voire qui était inconnue du service de localisation, indiquez-le dans vos rapports. Conservez par ailleurs les coordonnées de tous les propriétaires des infrastructures souterraines. Pour en savoir plus sur les pratiques exemplaires en matière de documentation, consultez le guide Protection des infrastructures souterraines.

Pendant l’excavation

1.   Soyez conscient de la signalisation

Toutes les infrastructures enfouies sont signalées par des marques de peinture, des pieux ou des drapeaux et selon le code universel des couleurs applicable aux infrastructures souterraines de services publics.

S’il n’y a aucune signalisation visible, informez-en l’autorité responsable des infrastructures souterraines dans votre province ainsi que les sociétés de services publics concernées. De la signalisation conforme au code susmentionné devra être appliquée aux infrastructures situées dans votre chantier.

2.   Prévention des dommages

L’opérateur de l’équipement d’excavation doit être accompagné d’au moins un collègue pendant les travaux. Il faut prévoir un dégagement de chaque côté d’une signalisation; par exemple, aux fins d’une excavation manuelle, le dégagement doit être d’au moins un mètre.

Évitez les outils pointus ou tranchants qui peuvent trouer et endommager les infrastructures de services souterrains. Utilisez plutôt un camion hydrovac. Ce type de camion, par exemple, est doté de systèmes de jet d’eau à haute pression et d’aspiration. Cela permet d’exposer, sans risque de dommage, les infrastructures de services publics ainsi que celles de l’assuré, qui peuvent comprendre des systèmes d’irrigation, des conduits de gaz de procédé et du câblage électrique d’aménagement paysager. Il arrive que de telles installations ne soient pas identifiées dans les plans de localisation préliminaires, puisqu’elles sont liées à des services secondaires.

Si vous tombez sur des infrastructures endommagées, cessez immédiatement les travaux et appelez au 911 ou un autre service d’urgence approprié, puis fermez l’accès au chantier. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez cet aide-mémoire d’Info-Excavation destiné aux travailleurs.

Protégez votre entreprise, vos travailleurs et votre rentabilité

En utilisant une bonne liste pour vérifier l’emplacement d’infrastructures souterraines et d’autres documents standards dans le cadre de tout projet d’excavation, vous améliorerez votre protection contre de nombreux risques. Pour une sécurité accrue, songez à souscrire une assurance construction qui couvre les risques de chantier et la responsabilité civile globale de chantier. Pour en savoir plus, visitez notre page consacrée à l’assurance pour entrepreneurs généraux et spécialisés dès aujourd’hui!

Le présent billet est fourni uniquement à titre informatif et ne vise pas à remplacer les conseils de professionnels. Nous ne faisons aucune assertion et n’offrons aucune garantie relativement à l’exactitude ou à l’intégralité des renseignements présentés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des pertes pouvant découler de leur utilisation. Consultez votre contrat d’assurance pour connaître les conditions et les exclusions qui s’appliquent.