Motifs de poursuite courants pour les détaillants

Vous êtes-vous déjà demandé comment ça se passe, une poursuite, dans la vraie vie? Ce n’est peut-être pas aussi dramatique et excitant que dans les séries à succès comme La loi & l’ordre ou Suits : les deux font la paire, mais ça reste un risque bien réel, surtout pour les propriétaires d’un commerce de détail. En effet, les détaillants sont exposés à quantité de risques de responsabilité civile qui peuvent mener à des poursuites coûtant très cher. Mais au fait, la responsabilité civile, qu’est-ce que ça mange en hiver?

La responsabilité civile, c’est le principe selon lequel votre entreprise peut être responsable, aux yeux de la loi, de dommages causés à autrui. Dès lors que vous démarrez votre entreprise, vous vous exposez à des risques de responsabilité civile. Pourquoi? Parce qu’à tout moment, quiconque interagit avec votre entreprise (un client, une personne dans votre boutique ou même un passant) pourrait vous poursuivre.

Deux des principaux motifs de réclamations présentées contre les commerces de détail sont les dommages corporels et les dommages matériels. Sachez que votre entreprise peut être poursuivie même si elle n’a pas causé de tort délibérément. En effet, une poursuite peut naître d’un incident dont ni vous ni vos employés n’avez eu connaissance. Les clients sont votre source de revenus et, au bout du compte, c’est à eux que votre entreprise doit son succès. Mais ils sont aussi votre plus grande source de risques.

Votre commerce de détail est exposé à différents types de risques de responsabilité civile qui pourraient mener à une poursuite, notamment la responsabilité pour dommages corporels, la responsabilité liée aux produits et la cyberresponsabilité. Heureusement, vous pouvez prendre des mesures pour prévenir les chutes, les produits défectueux et les cyberattaques. Voici quelques conseils à cet effet.

Prévenir les dommages corporels

Selon Statistique Canada, les chutes sont la première cause de blessures menant à une hospitalisation au pays; on leur attribue 50 % des blessures chez les adolescents, et 63 % chez les aînés. Il est donc important de mettre en place des procédures d’inspection et de surveillance pour repérer et gérer les risques de chute dans votre commerce. Voici quelques conseils pour prévenir ce genre d’accident :

• Inspectez régulièrement votre stationnement à la recherche de surfaces inégales, de nids-de-poule et de débris.
• Gardez vos allées dégagées, et inspectez-les régulièrement pour repérer ce qui pourrait causer des chutes.
• Vérifiez régulièrement l’état des marches et des mains-courantes de tous les escaliers.
• Maintenez un éclairage suffisant à la grandeur de la propriété.
• Tenez un registre détaillé de l’entretien effectué sur votre propriété incluant le nom du responsable des travaux.

Gérer les problèmes avec les produits

Vous avez peut-être créé le problème sans le savoir ni le vouloir, mais il n’en demeure pas moins que vos clients pourraient vous poursuivre s’ils subissent des dommages corporels à cause d’un produit défectueux.

Dans certains cas, vous devrez procéder au rappel des produits déjà vendus. Il sera alors important d’avoir un plan pour atténuer efficacement tout autre risque potentiel. Bien souvent, l’assurance de la responsabilité civile des entreprises ne couvre pas le rappel de produits. Voici quelques conseils utiles :

• Nommez une équipe compétente disposant des pouvoirs nécessaires pour s’occuper du rappel.
• Signalez le produit défectueux aux autorités compétentes, à un agent de la sécurité des produits de Santé Canada ou à un représentant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments par exemple.
• Dressez la liste des produits visés par le rappel.
• Localisez, isolez et étiquetez clairement tous les produits rappelés qui se trouvent encore en votre possession.
• Localisez les produits déjà distribués.
• Établissez la marche à suivre pour les clients ou les consommateurs.
• Préparez un avis de rappel et envoyez-le à tous les clients et consommateurs potentiellement concernés.
• Éliminez tous les produits rappelés restants.

Bloquer les cyberattaques

Cybervols, fuites de données et autres cyberincidents où de l’information confidentielle est compromise sont une grande source d’inquiétude pour les petits détaillants. En fait, 70 % des entreprises canadiennes affirment avoir été victimes d’une cyberattaque sous une forme ou une autre, et les pertes financières s’élèvent en moyenne à plus de 14 000 $.

Voici trois conseils pour aider les détaillants à gérer les cybermenaces.

• Conscientisez vos employés : Enseignez-leur à reconnaître les cybermenaces en leur fournissant des exemples. Rappelez-leur de faire preuve de vigilance et de ne pas utiliser de renseignements personnels dans leurs mots de passe.
• Élaborez des politiques et des procédures : Dotez-vous de politiques encadrant les droits d’accès et limitez l’accès de votre réseau aux employés et aux tiers qui en ont besoin. Établissez une marche à suivre en cas de perte ou de vol d’appareils électroniques, et vérifiez régulièrement que les mesures de cybersécurité sont bel et bien appliquées.
• Prévoyez le coup : Cryptez toutes les données sensibles et confidentielles contenues dans les fichiers transférés en ligne. Sauvegardez tous vos fichiers sur un disque dur externe ou sur le nuage pour pouvoir les récupérer si vos appareils vous laissent tomber. Dotez-vous d’un plan d’urgence en cas de panne informatique, et surveillez étroitement vos systèmes pour détecter les cyberattaques et y réagir promptement.

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